Immobilier Hua Hinpar A-Team
Remise des clés d’une maison à Hua Hin

Revendre un bien et rapatrier les fonds

La revente se prépare dès l’achat : la structure juridique retenue, les clauses signées et les documents conservés déterminent à qui vous pourrez vendre et dans quelles conditions.

Ce qui facilite ou ralentit la revente

Détails et sources : Ce qui facilite ou ralentit la revente

Source du résumé

Sources : Department of Lands, Manuel actuel du Department of Lands sur l’enregistrement des droits et actes portant sur les terrains et autres immeubles (vérifiée le 22 août 2026)

Avant d’acheter, vérifiez quels types d’acheteurs pourront acquérir le bien lors de la revente.

Sources : Department of Lands, Règlement du Department of Lands de 2004 sur la propriété de lots de copropriété par des étrangers et les personnes morales étrangères (vérifiée le 22 août 2026)

Nous ne publions pas de délai moyen de revente. Demandez des biens comparables vendus récemment et faites vérifier la structure juridique du bien avant de décider du prix et du calendrier de vente.

La structure juridique influe sur la revente

Détails et sources : La structure juridique influe sur la revente

Source du résumé

Sources : Department of Lands, Règlement du Department of Lands de 2004 sur la propriété de lots de copropriété par des étrangers et les personnes morales étrangères (vérifiée le 22 août 2026)

Pour un bail enregistré, faites vérifier avant la mise en vente les clauses de cession, de renouvellement et de transmission, ainsi que la durée restant à courir.

Sources : Department of Lands, Manuel actuel du Department of Lands sur l’enregistrement des droits et actes portant sur les terrains et autres immeubles (vérifiée le 22 août 2026)

Lorsqu’une société détient le bien, demandez à un avocat quelles formalités et quels coûts s’appliquent à la vente des parts ou de l’actif dans votre situation.

Sources : The Revenue Department, Page officielle sur les impôts dus lors de la vente d’un bien immobilier (vérifiée le 22 août 2026)

Avant de proposer un lot en copropriété à un acheteur étranger, demandez au syndic une attestation indiquant la part du quota étranger encore disponible dans l’immeuble pour le transfert envisagé.

Les frais à payer jusqu’à la signature

Détails et sources : Les frais à payer jusqu’à la signature

Source du résumé

Sources : Department of Lands, Land and Building Tax Act B.E. 2562, copie officielle du Department of Lands, qui fixe la taxe sur les terrains et les constructions (vérifiée le 22 août 2026)

Pour la vente, demandez au Revenue Department, au bureau foncier et à votre avocat de confirmer les prélèvements applicables et la partie légalement redevable avant de fixer leur répartition dans le contrat.

Sources : The Revenue Department, Page officielle sur les impôts dus lors de la vente d’un bien immobilier (vérifiée le 22 août 2026); Department of Lands, Barème officiel des frais, taxes et droits perçus à l’enregistrement (ค่าธรรมเนียม ภาษี และอากร), qui fixe le taux de chaque acte et l’assiette sur laquelle il se calcule (vérifiée le 22 août 2026)

Tant que le bien n’est pas vendu, vérifiez les charges, l’impôt foncier, l’assurance et l’entretien restant à votre charge.

Transférer le produit de la vente hors de Thaïlande

Détails et sources : Transférer le produit de la vente hors de Thaïlande

Source du résumé

Sources : Bank of Thailand, Réglementation officielle des changes et opérations par les banques autorisées (vérifiée le 22 août 2026)

Votre avocat et votre banque doivent confirmer ensemble les formalités applicables à votre contrat, à la devise et au pays destinataire avant la vente.

Sources : Bank of Thailand, Réglementation officielle des changes et opérations par les banques autorisées (vérifiée le 22 août 2026)

Avant de signer une revente, demandez à la banque qui exécutera l’opération quelles pièces elle exigera pour le transfert des fonds à l’étranger. Conservez avec le dossier du bien les relevés et documents de l’achat, puis la réponse écrite de la banque.

Préparer la revente dès l’achat

Détails et sources : Préparer la revente dès l’achat

Source du résumé

Sources : Department of Lands, Manuel actuel du Department of Lands sur l’enregistrement des droits et actes portant sur les terrains et autres immeubles (vérifiée le 22 août 2026); Bank of Thailand, Réglementation officielle des changes et opérations par les banques autorisées (vérifiée le 22 août 2026)

Conservez dès l’achat les actes, preuves de transfert et documents de copropriété qui permettront de vérifier la revente envisagée.

Copie du titre portant votre nom ou l’inscription de votre bail
C’est la pièce que votre futur acheteur et son avocat examineront en premier.
Contrat de vente ou de bail signé, avec toutes ses annexes
Les clauses de cession, de renouvellement et de transmission s’y trouvent.
Réponse écrite de la banque sur les pièces de transfert à conserver
Elle identifie les documents que votre opération exigera à la revente.
Reçus des frais et taxes réglés au bureau foncier
Ils documentent votre prix de revient et les prélèvements déjà acquittés.
Attestation du syndic sur le quota étranger disponible et les documents requis pour le transfert
Elle permet à votre avocat de vérifier les pièces de la revente envisagée.
Livret de maison et pièces d’enregistrement de la construction
Ces documents restent attachés au bien et servent aux démarches du nouvel occupant.
Permis de construire, plans et factures des travaux
Ils prouvent la régularité de la construction et la valeur des aménagements.
Relevés de charges et avis d’impôt foncier des dernières années
Un acheteur informé demande le coût réel de détention avant de faire une offre.

Vous vendez déjà

La page Vendre décrit comment nous préparons une mise en vente et ce que nous demandons pour estimer un bien.

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