Acheter un bien immobilier en Thaïlande quand on est étranger

La Thaïlande n’interdit pas aux étrangers d’acheter, elle encadre ce qu’ils peuvent détenir. La distinction principale porte sur le terrain : un étranger ne peut pas en être propriétaire, sauf exceptions très encadrées, alors qu’il peut détenir un appartement en copropriété à son nom. Toutes les solutions décrites ici tournent autour de cette règle.

La copropriété en pleine propriété

Le Condominium Act autorise un étranger à acheter un appartement en pleine propriété (freehold) dans un immeuble enregistré en copropriété. Une limite s’applique à l’échelle de l’immeuble : la part détenue par des étrangers ne peut pas dépasser 49 % de la surface totale des lots. Avant toute réservation, le syndic doit confirmer par écrit que le quota étranger est encore disponible.

Le terrain et les maisons

Une maison se compose du terrain et de la construction, et ces deux éléments peuvent être détenus séparément. En pratique, un acheteur étranger prend le terrain en bail longue durée enregistré et détient la construction à son nom, ou utilise un usufruit ou un droit de superficie. Ces mécanismes sont détaillés dans notre guide sur le bail emphytéotique.

Le transfert des fonds

Pour un achat de copropriété à votre nom, les fonds doivent arriver de l’étranger en devise étrangère et être convertis en bahts en Thaïlande. La banque réceptrice délivre un justificatif de transfert de devises, que le bureau des cadastres réclame le jour du transfert de propriété. Indiquez toujours le motif du virement et le nom de l’acheteur, sans quoi le document ne sera pas exploitable.

Les vérifications avant signature

Faites vérifier le titre de propriété au bureau des cadastres, l’absence d’hypothèque, la régularité du permis de construire, les charges de copropriété et l’existence d’un accès légal au terrain. Ces vérifications sont faites par un avocat indépendant, dont les honoraires restent modestes au regard du montant engagé.

Se faire accompagner

Nous travaillons à Hua Hin, en français et en anglais, et nous vous accompagnons de la sélection des biens jusqu’au rendez-vous au bureau des cadastres. Nous ne remplaçons pas un avocat : nous vous orientons vers un cabinet indépendant pour les vérifications juridiques.